Conditions Générales de Vente

Objet

Les Conditions Générales de Vente décrites ci-après régissent les relations contractuelles entre, d’une part, l’entreprise Renaud Greffe établie Route de Bolland 31, 4650 Herve, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0826.693.881 et exerçant sous la dénomination commerciale « Renaud Born », également dénommée ci-après « le Vendeur » et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat ou à une commande, en vente directe ou par l’intermédiaire du site Web www.renaudborn.be, dénommé ci-dessous « le Client ».

Sauf mention contraire, le terme « Commande » sera utilisé ci-après pour désigner aussi bien l’« Achat » d’un produit de stock que la « Commande » d’un produit non-stocké pour lequel un délai de fabrication est nécessaire.

Application

Les conditions de vente qui suivent sont les seules applicables et prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Renaud Born. En cas de contradiction entre des conditions particulières ou contractuelles et ces Conditions Générales, ces dernières prévalent.

Renaud Born se réserve le droit d’adapter les présentes Conditions Générales à tout moment, sans avertissement préalable. La nouvelle version des Conditions Générales ne sera applicable qu’aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales par le Client :

• En cas de commande réalisé sur le site de vente en ligne www.renaudborn.be, l’action de cliquer sur la case dédiée « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales » marque l’accord du Client avec les présentes Conditions Générales.
• En cas de commande réalisé lors d’une vente directe, l’acte de signature du devis ou du bon de commande rappelant les présentes Conditions Générales marque l’accord du Client avec les présentes Conditions Générales.

Produits et disponibilité

Les produits proposés par Renaud Born sont disponibles tant qu’ils sont proposés sur le site www.renaudborn.be. Lorsqu’un produit n’est pas de stock, cette information est affichée sur la page produit et le délai moyen de fabrication du produit est indiqué.

Renaud Born se réserve le droit de rendre un produit indisponible de manière temporaire ou permanente sans avertissement préalable. Si un produit devenait indisponible entre l’opération de commande du Client et la livraison, Renaud Born en informerait le Client par email. La commande sera alors automatiquement annulée et le montant payé sera remboursé au Client.

Les textes, images et vidéos fournis par Renaud Born pour présenter les produits sont proposées dans un but d’information. Renaud Born ne peut être tenu pour responsable si des omissions ou des erreurs devaient apparaitre dans ces derniers. Les couleurs et les textures des illustrations peuvent également varier selon le support utilisé par le Client et différer de la réalité sans que la responsabilité de Renaud Born ne soit engagée.

Prix et contrat

Les prix indiqués sur le site www.renaudborn.be sont en Euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le cas échéant, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont à charge du Client. Ils sont indiqués en fin de processus de commande et sont facturés en plus des prix des articles sélectionnés.

Le Client assujetti à la TVA et agissant en sa qualité de professionnel est tenu de communiquer son numéro de TVA lors de la passation de la commande. A défaut ou dans l’hypothèse où le numéro de TVA communiqué est incomplet ou erroné, Renaud Born se réserve le droit de refuser la commande.

Commande

Le client peut passer commande d’un produit proposé par Renaud Born :

• Sur son site internet www.renaudborn.be,
• Directement lors d’une visite à son atelier,
• Sur un salon ou une foire,

La possibilité est également offerte au Client professionnel de passer commande par email. Une offre de prix lui sera alors envoyée qu’il devra confirmer formellement par email en retour.

Le Client qui soumet sa commande à Renaud Born marquera son accord plein et entier aux présentes Conditions Générales, sans exception ni réserve, dès :

• Confirmation de sa commande sur le site internet,
• Signature du bon de commande en cas de vente directe,
• Confirmation par email de l’offre de prix pour une vente à un professionnel,

Par cet accord, le Client s’engage également à procéder au paiement de l’intégralité du montant de la commande.

Renaud Born considère que le Client dispose de la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales. Entre autres, Renaud Born considère que le Client qui fait appel à ses services est majeur.

Les données fournies par le Client lors de la commande doivent être complètes et exactes. Il est de la responsabilité du Client de vérifier celle-ci avant de valider la commande.

Renaud Born ne peut être tenu pour responsable ni des erreurs d’encodage du Client, tant dans le choix du produit, que de l’adresse de livraison ou de facturation, ni des conséquences de celles-ci, comme un retard ou une impossibilité de livraison.

Le contrat de vente sera considéré comme établi dès réception de l’intégralité du paiement de la commande et de l’acceptation de cette dernière par Renaud Born.

Vente en ligne

Les conditions particulières suivantes s’appliquent aux ventes en ligne par l’intermédiaire du site www.renaudborn.be.

Le processus de commande d’un produit sur le site www.renaudborn.be se déroule comme suit :

1. Le Client se rend sur le site internet www.renaudborn.be et, plus précisément sur la page produit qui l’intéresse,
2. Si le produit présente plusieurs variantes, le Client est alors invité à configurer celles-ci pour afficher le prix correct et l’état des stocks.
   REM : en l’absence de configuration, la commande est impossible.
3. Le Client peut alors placer l’article dans son panier d’achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
   En consultant son panier, le Client peut voir l’état de sa commande ainsi que l’estimation des frais de livraison.
   Le panier peut être modifié librement par le Client.
4. Une fois le Client satisfait par le contenu de son panier, le bouton « Valider ma commande » lui permet d’officialiser sa volonté de passer commande. Il peut alors encoder les informations nécessaires à la facturation et à la livraison, visualiser un récapitulatif complet de la commande et configurer les options de paiement.
5. S’il clique sur le bouton « Commander », le Client marque son accord sur la commande.
6. Il est ensuite redirigé de manière transparente vers la page de la passerelle de paiement en ligne et peut procéder au paiement.
7. Si le paiement est accepté par l’organisme financier, la commande est soumise à Renaud Born pour acceptation et le Client reçoit un email de confirmation l’informant que sa commande a été « Reçue » et qu’elle est en cours de traitement par le vendeur.
   Cet email est un récapitulatif de la demande du Client mais ne constitue pas un contrat de vente. Il contient la référence de la commande, un enregistrement des informations de celle-ci et un rappel des présentes Conditions Générales.
8. Renaud Born traite la commande de l’une des manières suivantes :

• • Si la commande est acceptée par Renaud Born et que le produit est de stock, le Client recevra un email indiquant que sa commande est « Terminée » et qu’elle va être expédiée.
  • Si la commande est acceptée par Renaud Born mais que le produit n’est pas de stock et qu’il doit être fabriqué, le Client recevra un email l’informant que sa commande est « en Attente ».
    Une fois le produit fabriqué, le Client recevra un second email de statut indiquant que sa commande est désormais « Terminée » et qu’elle va être expédiée.

Ces deux mails de statut, « en Attente » ou « Terminée », marque l’acceptation de la commande par Renaud Born et l’établissement du contrat de vente.

Annulation

Renaud Born se réserve le droit de refuser une commande ou d’annuler sa confirmation de commande dans les cas listés ci-dessous (liste non-exhaustive) :

• Informations erronées fournies par le Client,
• Problème de paiement de la commande,
• Abus du droit de rétractation lors d’une commande antérieure,
• Litige en cours ou passé avec le Client,
• Problème d’approvisionnement,
• Force majeure,

Le cas échéant, Renaud Born informera le client du refus ou de l’annulation.

Paiement

Renaud Born propose le paiement en liquide ou par Payconiq pour ses ventes physiques.

Les professionnels peuvent payer leur commande par virement bancaire.

Enfin, pour les commandes réalisées sur le site internet www.renaudborn.be, le paiement de la commande peut s’effectuer par Bancontact, Carte de crédit ou applications sécurisées via l’intermédiaire d’une passerelle de paiement.

Renaud Born se dégage de toute responsabilité liée à une utilisation malveillante ou frauduleuse d’un des moyens de paiement proposés.

Expédition

Excepté dans le cas d’une vente directe à son site d’exploitation ou sur un salon, Renaud Born livre ses produits en Belgique par l’intermédiaire d’un transporteur. Les produits restent la propriété de Renaud Born jusqu’à ce que le Client en prenne possession à l’issue de la livraison.

Renaud Born met tout en œuvre pour que le délai de livraison renseigné dans l’email de confirmation de commande ou dans le bon de commande soit respecté, ce dernier prenant court après acceptation du paiement et confirmation de la commande. Sauf mention contraire, le délai indiqué est une estimation informative mais il ne constitue en aucun cas un délai de rigueur.

Une fois la commande prête à être expédiée, Renaud Born envoie un email au Client pour l’en informer. Ce courrier fournira les renseignements nécessaires pour permettre au Client de suivre les étapes de la livraison de son colis.

En cas de retard d’expédition, Renaud Born en avertit le Client par email et l’informe d’une nouvelle estimation de délai.

Le Client est responsable des informations qu’il fournit à Renaud Born en vue de la livraison de sa commande. Renaud Born décline toute responsabilité quant à d’éventuelles erreurs de saisie de l’adresse de livraison et des conséquences de celles-ci.

Renaud Born ne peut être tenu responsable des retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables au transporteur. Dans ce cas, Renaud Born invite le Client à le contacter par le biais du formulaire de contact sur le site www.renaudborn.be.

Dans le cas où le transporteur reconnaitrait la perte d’un colis, Renaud Born proposera au Client de lui faire parvenir gratuitement un produit de remplacement. Si le produit commandé n’était plus disponible, Renaud Born en informerait le Client et proposera un remboursement si ce dernier ne souhaitait pas attendre le nouveau délai.

Renaud Born ne peut être tenu pour responsable de retard dû à une indisponibilité du Client. Par sa commande, Renaud Born considère que le Client mettra tout en œuvre pour collaborer de manière correcte et proactive avec le transporteur.

Lors de sa réception, il est de la responsabilité du Client de vérifier visuellement l’état du colis. Toute anomalie visuelle constatable par le Client, e.g. colis ouvert ou endommagé, article manquant ou détérioré, doit être signalée au transporteur et la commande doit être refusée. De plus, le Client doit en informer Renaud Born dans les 2 jours suivant la livraison par le biais du formulaire de contact sur le site www.renaudborn.be en mentionnant les références de la commande ainsi que la description du défaut observé. Dans cette situation, Renaud Born conseille aux Clients de réaliser des photos du problème afin d’éviter toute contestation.

Le Client est également tenu de vérifier immédiatement après réception du colis la conformité de son contenu. En cas de non-conformité par rapport au bon de commande ou à la confirmation de commande, le Client est tenu d’envoyer sa réclamation dans les 2 jours suivant la livraison par le biais du formulaire de contact sur le site www.renaudborn.be. Dans son message, le Client devra décrire précisément et sans ambiguïté en quoi le contenu livré est non conforme par rapport à la commande. Dans cette situation, Renaud Born conseille aux Clients de réaliser des photos du problème afin d’éviter toute contestation. Dans le cas où la non-conformité serait avérée et acceptée par Renaud Born, ce dernier organisera un échange avec le Client afin de lui faire parvenir un produit conforme et récupérer celui qui a été livré initialement. Cet échange est réalisé à la charge du Vendeur.

Le non-respect de la procédure ci-dessus aura pour conséquence qu’aucune réclamation, pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, ne sera acceptée.

Rétractation

Lors d’un achat sur son site, Renaud Born permet à ses Clients particuliers de bénéficier d’un délai de 14 jours pour retourner un produit qui ne le satisferait pas. Le Client pourra au choix demander un remboursement. Cette possibilité est offerte sans pénalité ni frais additionnel, sauf les frais de retour, et sans obligation d’en justifier le motif.

Ce droit est réservé aux Clients agissant en qualité de consommateur final. Les Clients professionnels, personnes physiques ou morales bénéficiant d’un numéro de TVA et ayant réalisé la commande dans le cadre de leur activité professionnelle, ne bénéficient pas de ce droit de rétractation.

Pour obtenir un remboursement, le Client devra :

1. Manifester clairement et sans ambiguïté sa volonté de renvoyer le produit dans un délai de 14 jours calendrier à compter de la date de livraison via les moyens ci-dessous :
   • Via le formulaire de contact du site internet en indiquant « Rétractation » dans le sujet de votre message.
   • Par courrier recommandé à la Poste à l’adresse suivante : Route de Bolland 31, 4650 Herve, Belgique
     Dans ce message, le Client devra mentionner ses coordonnées, le numéro de confirmation de la commande et les références de l’article retourné.
2. Renvoyer à ses frais le produit dans son état d’origine et dans un délai de 7 jours calendrier à compter du jour de notification de la rétractation à l’adresse suivante : Route de Bolland 31, 4650 Herve, Belgique.

Dans le contexte d’une rétractation, il va de soi que l’ouverture de l’emballage et l’utilisation éventuelle du produit n’est autorisée qu’en vue de l’appréciation de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement du produit. Le Client qui utilise son produit de manière contraire à la précédente condition, par exemple de manière normale ou inappropriée, avant l’expiration du délai de rétractation renonce à exercer son droit de rétractation pour ce produit.

Seuls les articles réceptionnés par Renaud Born dans leur état d’origine, i.e. complet, non-endommagé ou sali et dans leur emballage d’origine, seront intégralement remboursés ou échangés.

Le renvoi de l’article retourné est aux frais et sous la responsabilité du Client. Renaud Born recommande fortement d’effectuer le retour de ses produits par le biais d’un transporteur de confiance, en recommandé ou avec code de suivi et, le cas échéant, de souscrire une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits.

Renaud Born se dégage de toute responsabilité quant aux risques liés au transporteur chargé du retour du produit.

Si les conditions ci-dessus sont intégralement satisfaites, Renaud Born visera à rembourser le Client dans un délai de 30 jours calendrier à compter du jour de réception du produit retourné. Tout remboursement sera réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Dans le cas contraire, Renaud Born se réserve le droit de :

• Refuser le remboursement,
• Diminuer le montant du remboursement selon la dépréciation constatée sur le produit réceptionné par Renaud Born.

Dans ce cas, Renaud Born communiquera au Client le motif de sa décision.

Garantie

Dans le cas de produits défectueux, Renaud Born offre à ses clients particulier une garantie de 2 ans à compter de la date de livraison des produits. Celle-ci s’applique sur tout vice caché rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné.

L’application de la garantie consiste par ordre de priorité en :

1. La réparation du produit,
2. Le remplacement du produit par un produit équivalent,

Les produits de Renaud Born sont fabriqués artisanalement dans son atelier. De plus, les produits utilisent des matériaux naturels tels que le bois qui présentent des fissures, des nœuds ou de l’aubier et qui bougent en fonction de la température, de l’humidité, de la lumière ou du temps. De ces faits, il est possible que des variations d’aspect ou de teinte, de petits décalages, désaffleurements ou fissures apparaissent d’une livraison à l’autre ou au cours de la vie du produit. Ces variations et différences ne sont pas à considérer comme un défaut et ne confèrent pas au Client un droit à une quelconque garantie ou indemnité.

Dans le cas où il voudrait faire valoir son droit à la garantie, le Client doit en informer Renaud Born dans les 2 jours suivant la découverte du défaut par le biais du formulaire de contact sur le site www.renaudborn.be. Dans son message, le Client devra décrire précisément et sans ambiguïté le défaut observé et en quoi il empêche l’usage du produit. Dans cette situation, Renaud Born conseille aux Clients de réaliser des photos du problème afin d’éviter toute contestation.

En cas d’application de la garantie, le retour de l’article défectueux est aux frais et sous la responsabilité du Client. Renaud Born recommande fortement d’utiliser l’emballage d’origine du produit, d’effectuer le retour par le biais d’un transporteur de confiance, en recommandé ou avec code de suivi et, le cas échéant, de souscrire une assurance auprès du transporteur.

Renaud Born se dégage de toute responsabilité quant aux risques liés au transporteur chargé du retour du produit.

Toute intervention sur les articles par le Client ou par une personne externe à l’entreprise Renaud Born fait perdre le droit de garantie offert par Renaud Born.

Responsabilité

En plus des clauses de non-responsabilité liées à l’utilisation du site internet www.renaudborn.be disponible sur ce dernier, les clauses suivantes s’appliquent :

Renaud Born propose ses produits sur le marché Belge. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de non-respect de la législation d’un pays autre que la Belgique dans lequel le produit serait utilisé ou remis en vente.

Le Client est tenu de faire usage du produit en accord avec le manuel d’utilisation et de manière responsable. Renaud Born ne peut être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité de Renaud Born se limite exclusivement aux dommages directs et prévisibles éventuels pour autant que le client en apporte la preuve. Renaud Born ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas de dommages indirects tels que, entre autres, le manque à gagner, la perte commerciale, la perte de données, les déficits ou toute autre forme de dommage indirect.

En toute hypothèse, la responsabilité de Renaud Born aux termes des présentes Conditions Générales ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle et ainsi que tous les droits dérivés liés aux produits de Renaud Born ainsi qu’à l’ensemble des visuels et documents relatifs (notamment : photos, dessins, modèles 3D, catalogues, manuels, schémas, plans, etc) restent la propriété de Renaud Born et/ou se rapportent à une licence concédée à Renaud Born. L’achat d’un produit de Renaud Born n’entraine le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au Client.

Réclamation

En cas de réclamation, le Client s’adressera en priorité à Renaud Born pour obtenir une solution à l’amiable.

Toute réclamation quelconque du Client devra être effectuée de manière écrite au plus tard dans les 3 jours de la réception du/des article(s),

• Via le formulaire de contact du site internet en indiquant « Réclamation » dans le sujet de votre message.
  (La date d’envoi de l’email faisant foi)
• Ou par courrier recommandé à la Poste à l’adresse suivante : Route de Bolland 31, 4650 Herve, Belgique
  (Le cachet de la Poste faisant foi)

Pour autant que la réclamation du Client respecte les conditions mentionnées ci-dessus, la responsabilité de Renaud Born ne pourra excéder la valeur payée ou payable lors de la transaction à l’origine de la réclamation, diminué des frais réels supportés par l’entreprise.

Dans le cas où la réclamation ne respecterait pas ces conditions, la réclamation ne sera pas prise en compte et la responsabilité de Renaud Born ne sera pas engagée.

Règlement des litiges et tribunaux compétents

En cas de litige, la médiation entre l’entreprise et le Client est privilégiée. A cet effet, les parties s’engagent à participer à au moins une rencontre de médiation de deux heures minimum organisée par un médiateur agréé par la Commission fédérale de médiation. Si toutefois, aucun accord n’est possible, les tribunaux de l’arrondissement de Liège sont compétents.

Nullité

L’éventuelle nullité d’une disposition des présentes conditions générales n’influence en rien la nullité de l’ensemble. Si une clause est rendue nulle, les parties s’engagent à conclure une clause présentant un effet similaire et l’insérer dans les présentes conditions générales.

Application du droit belge

Toutes les dispositions non précisées dans les présentes conditions générales sont réglées par le droit belge en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

Confidentialité et vie privée

Le Client trouvera la Politique de Confidentialité de Renaud Born sur son site internet à l’adresse suivante : www.renaudborn.be/politique-de-confidentialite/.

 

 

Version 1.0
Date d’entrée en vigueur : le 18 janvier 2023